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Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le gérant de la société Medi-Bayt SRL.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ticketmoderateur.be (textes, graphismes, images, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de Medi-Bayt SRL ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Données et tarifs INAMI

Les tarifs et informations relatifs à la nomenclature INAMI affichés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Ils sont basés sur les circulaires officielles de l'INAMI (OA 2025/311, 2025/312, 2026/56) applicables au 1er janvier 2026 (indexation +2,72 %).

⚠️ Les montants affichés sont indicatifs. Votre mutuelle fait foi pour les montants exacts de remboursement.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), Medi-Bayt SRL s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Données collectées

Pour les patients visiteurs :

• Aucune donnée personnelle n'est collectée ni stockée
• Aucun cookie de traçage n'est utilisé

Pour les professionnels inscrits :

• Nom / dénomination du cabinet
• Numéro INAMI
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Codes postaux d'intervention
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)

Finalité du traitement

Les données des professionnels sont collectées dans le seul but de publier leur fiche sur l'annuaire en ligne et de gérer leur abonnement.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement et supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation effective.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@ticketmoderateur.be.

Autorité de contrôle

En cas de réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

Cookies

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Règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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